Argumentaire

(en construction)


Les "arguments" POUR la taxe incitative, développés par la CCPA, sont étudiés ICI.

Nos principaux arguments CONTRE la taxe incitative :

  • Selon la mission d'information du Sénat, elle ne réduit pas le nombre de déchets mais se contente de mieux orienter le tri sélectif (ce qui est une bonne chose, mais on peut le faire pour moins cher).
  • Dans les endroits où la taxe a été présentée comme une réussite (et notamment Besançon), elle a été instaurée en même temps que d'autres mesures, comme le tri sélectif. La part réelle de la taxe dans la diminution globale des déchets est quantité négligeable.
  • Elle fait porter, toujours selon la mission d'information du Sénat, la totalité de l'effort sur le dernier maillon de la chaîne (le consommateur). Or, il est celui qui a le moins de leviers pour diminuer les déchets ultimes ou les emballages.
  • Faire viser aux citoyens l'objectif d'une levée par mois pose des problèmes sanitaires. Tout le monde ne peut pas stocker un mois de déchets sans être incommodé par les odeurs. De même, il y a des petites choses simples, comme le plaisir de consommer du poisson, qui vont devenir problématiques.
  • Le cas des assistantes maternelles n'est pas réglé. Il semblerait que la réponse apportée par certains élus soit que les "nounous" devraient remettre chaque soir aux parents un sac poubelle contenant les déchets de leur enfant (pots de yaourts, couches...).
  • La taxe va favoriser non seulement les incivilités (poubelles laissées dans la nature) mais aussi le "tourisme des déchets" : certains porteront leurs poubelles dans la commune où ils travaillent, chez la famille etc. 
    •  Aucune politique publique n'est envisagée pour réduire les déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, les industriels se sont engagés à les réduire, en 5 ans, de l'équivalent de 1 bouchon de bouteille par personne et par jour, ce qui est un objectif ridicule.
    • Chères à mettre en œuvre et à maintenir, les techniques qui accompagnent la taxe (pesée embarquée, ordinateur de bord, puces dans les poubelles...) deviennent impossible à rentabiliser si la quantité de déchets diminue. Donc si l'on réduit les déchets, il devient obligatoire d'augmenter la part fixe de la taxe pour financer tous les investissements.
    • Les techniques mises en œuvres ne sont pas que chères, elles sont aussi complexes et fragiles. On sait bien ce que l'informatique industrielle génère comme coûts de maintenance. La CCPA a choisi un "grand machin" bien compliqué... et nous ne sommes pas au bout de nos surprises. L'écologie, c’est en outre la sobriété. Y compris la sobriété administrative. Un bon impôt est un impôt simple. Tous ceux qui demandent à leur commune ou à l’État de faire des efforts de productivité devraient s’interroger sérieusement sur l’opportunité de se mettre à compter ou à peser les poubelles...
      • La taxe proposée par la CCPA n'incite pas à réduire les déchets, mais est une taxe sur les familles nombreuses. Une famille de 3 personnes peut jeter, pour un prix égal, trois fois plus de déchets par personne qu'une famille de 5 personnes (détail du calcul sur le blog).
      • Les problèmes de l'habitat collectif sont nombreux, et notamment pour les personnes à revenu modeste. Nous les détaillerons ici bientôt. 
      • Tout le monde s'accorde à dire que la tarification actuelle, basée sur la valeur locative du logement, n'est pas adaptée. Cependant, comme le souligne la CCPA sur son site internet, les personnes seules dans une grande maison payeront moins, et les personnes nombreuses dans un petit logement payeront plus. Est-ce cela la justice ?
        • Aucune mesure collective n'est proposée : composteurs publics, amélioration du maillage des points de collecte sélective... Le marché de l'équipement, remporté par Plastic Omnium, s'élève à 2,6 millions d'euros. Avec des sommes moindres, on peut envisager des mesures plus efficaces. D'autant plus que le maillage en points de collecte sélective s'avère dramatique en certaines zones de la CCPA.
        • L'effort doit être porté par tous les acteurs. Nous disons que les collectivités locales peuvent agir sur les distributeurs (super et hypermarchés) pour des résultats plus probants et plus immédiats qu'avec la taxe : instauration de la récupération des emballages en sortie de caisse (comme en Allemagne), généralisation de la vente "en vrac", restauration de la vente à la coupe (fromage, viande...) etc. Les distributeurs ne sont pas des acteurs économiques découplés de la réalité locale. On leur construit bien des rond-points et on déneige bien leurs accès. Nous ne voulons plus des personnes qui se présentent aux élections "pour ne rien faire".
        • D'une manière générale, le principe de la taxe : pollueur = payeur, est un principe de réparation. La prévention (réduction à la source) est plus valable. 
        • La redevance incitative est une démarche d’individualisation, de marchandisation, de méfiance : la collecte des déchets devient un service payant, la propriété privée des poubelles est réaffirmée, la collectivité abandonne l’espoir que les citoyens adoptent des comportements vertueux et s’en remet à l’argent pour réguler ses affaires de déchets.
        • Dans l'Ain, la mise en place de la taxe concorde avec la mise en route prochaine d'Ovade, l'unité de traitement et de méthanisation. La Cour Régionale des Comptes souligne que la réduction des déchets (notamment déchets verts et putrescibles) peut obérer la rentabilité de cette unité. Dans ce cas, les citoyens devront de nouveau mettre la main à la poche pour amortir cet investissement de 60 millions d'euros (tout en ayant supporté la mise en place de la taxe et réduit leurs déchets !). Une expertise est d'ailleurs en cours sur le sujet. La question qui se pose est de savoir si la taxe n'est pas, en fait, le moyen de financer Ovade... qui ne vivra que de nos déchets.