01 mars 2011

L'avis du président de l'Association des Maires de France (AMF)

"Redevance" incitative contre Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), est un débat qui dépasse les clivages politiques.

La preuve ? L'avis de Jacques Pélissard, président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier.

« La taxe (TEOM) permet de dimensionner le service dans sa globalité »
« La tarification incitative relève d’une démarche de proclamation, elle n’est pas fondée sur des tests concluants. Certes, la communauté de communes de la porte d’Alsace a dix ans de recul, mais il s’agit d’un territoire pavillonnaire, où de nombreux retraités disposent d’espace et de temps pour trier. En zone urbaine, je reste partisan de l’impôt. L’inconvénient de la Teom est qu’elle se réfère aux ordures ménagères, alors qu’elle finance bien plus : un service public d’hygiène, de santé et de salubrité publiques. Elle assure une stabilité des recettes, qui permet de dimensionner le service dans sa globalité. J’avais engagé le Jura comme “site-pilote” en matière de tri des emballages, au début des années 90. Lons-le-Saunier ne sera pas candidate à l’expérimentation de la facturation incitative. »

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Les commentaires sont modérés, pour maintenir un débat constructif. la modération peut prendre une journée, ne pas s'en offusquer !!