17 février 2011

Faites-nous confiaaaaaaaance !

Toujours plus loin  !

Après "on organisera des réunions publiques lorsque tout sera décidé", voici la "période d'apprentissage sans communication sur les prix".

Comme on peut le lire sur l'inénarrable page "vous avez la parole" de la CCPA :
 "Tous les chiffres communiqués par la CCPA l’ont été à titre indicatif, ils ne préjugent en rien des décisions à venir et ne feront plus l’objet de communication"
Ce qui est dommage, c'est que le seul objet du débat est, justement, le prix. Toutes les études (hormis nos chères disparues, voir la note précédente) montrent l'inutilité écologique de la taxe incitative. Personne (à commencer par le clown député, voir =>cette note<=) ne remet en doute le caractère injuste de ce big bazar.

Alors, si on ne peut pas parler du prix, on parle de quoi ????


POST SCRIPTUM

Extrait du C/R du conseil communautaire du 18/12/10 :

[le président] s’engage à communiquer la nouvelle grille de facturation à tous les délégués en l’annexant au compte rendu de la présente séance. Il précise aussi que la CCPA aura la possibilité, pour éviter des hausses trop brusques, d’effectuer des abondements depuis le budget principal.

4 commentaires:

  1. Anonyme17.2.11

    on peut peut être parler de la marge opérationnelle de plastique omnium ?

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  2. cette histoire de ne pas augmenter "trop brusquement" les tarifs, ça me fait penser à l'histoire de la grenouille. quand on veut la cuire, on monte tout doucement la température et elle ne s'en rend pas compte.

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  3. Anonyme18.2.11

    Abonder depuis le budget de la CCPA on nage en plein délire! Dans le cadre de la REOM (RI) le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative de France, interdit cette pratique! La CCPA veut se mettre hors la loi? Ou alors elle nous prépare une nouvelle TEOM ? Dans cette dernière hypothèse elle nous a menti!! Où alors elle ne sait plus comment "sortir son cul des ronces"???

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  4. Anonyme19.2.11

    Une tolérance a été introduite par le législateur limitant à 4 années l'abondement de la REOM par le budget général. Voir la question au sénat: Question écrite n° 10402 de Mme Brigitte Bout (Pas-de-Calais - UMP)
    publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2343
    Donc on peut compter sur le budget général pour amortir le coup sur 4 ans. C'est sans doute cette cogitation qui explique l' arrêt de publication des tarifs... D'autre part il est faux de dire que seule la RI sera légale à échéance de 5 ans. Comme l'indique cette Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
    publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2478
    L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement précise que « la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative », instaurant ainsi une tarification incitative obligatoire du service public des déchets. Cette tarification incitative s'appuiera soit sur la REOM, soit sur la TEOM, avec une part fixe et une part variable. La part variable, qui pourra être augmentée progressivement, devra être suffisante pour inciter à une modification des comportements, la part fixe garantissant le maintien de la solidarité et la pérennité des recettes. Un groupe de travail a été constitué afin de rédiger un projet de texte législatif permettant d'introduire une part variable à la TEOM. Ces travaux s'avèrent complexes mais ne remettent pas en cause les engagements pris. Ce dispositif complètera les possibilités de financement actuelles du service public d'élimination des déchets.

    Donc la loi ne prévoit pas la disparition de la TEOM avec ses "avantages et inconvénients" associés...

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