27 janvier 2011

VENDREDI 28 : Réunion publique d'Ambérieu

NON à la taxe "incitative"
 
Réunion publique 
à Ambérieu en Bugey
 
maison des sociétés
(vers le Trésor Public)
 
vendredi 28 janvier à 20H

4 commentaires:

  1. Anonyme30.1.11

    Bonjour, ayant assisté à la reunion de vendredi 28 janvier à Amberieu, je me pose la question suivante; Un foyer actuellement exonéré de la TEOM se verra-t-il dans l'obligation de payer la nouvelle redevance incitative? Si non quels seront les cas où cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée?
    Merci pour la mise en place de ce blog
    Bruno

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  2. a priori, le foyer actuellement exonéré devrait être soumis à la taxe incitative. je vous invite à poser la question ici :

    http://www.cc-plainedelain.fr/-Vous-avez-la-parole-.html?var_mode=calcul

    et à nous envoyer la réponse :-)
    Bertrand

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  3. Anonyme30.1.11

    La réponse a déjà été donnée sur le site de la ccpa. La réponse est personne ne peut être exonéré et de plus le budget RI ne peut pas être abondé (complété) par le budget général.par conséquent, il est aussi interdit à la ccpa de prévoir une aide "sociale"! La ccpa a par contre exonéré de CFE (impôt remplaçant la taxe foncière) le cinéma d'Ambérieu! Cherchez l'erreur!!

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  4. Anonyme2.2.11

    bonjour,
    ne pourrions nous pas contester la légalité de l'enquête du fait que Plastic Omnium société de droit privé intervient clairement avec un conflit d'intérêts.
    "dix enquêteurs de la société Plastic Omnium se rendent à domicile pour présenter la démarche et évaluer les besoins en dotation".
    Comment le fournisseur peut-il présenter la démarche de la ccpa (ont-ils participé à son élaboration ?) et évaluer les besoins (pour des bennes dont ils sont les vendeurs)

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