02 décembre 2010

Le cas de la CC de Bâgé le Chatel (en finir avec la propagande)


Dans cette note, nous allons détailler ce qui s'est fait à Bâgé le Chatel, que la ComCom nous prend systématiquement en exemple.
  • des mesures préventives
  • la mise en place d'une taxe incitative faisant, elle aussi, payer les investissements aux familles nombreuses
On verra également que la Cour Régionale des Comptes relaie l'idée que si l'on commence à trier efficacement, on risque de remettre en cause l'investissement de 60 millions d'euros dans l'usine de méthanisation.




Ce qu’ils ont fait là bas (source : Cour Régionale des Comptes) :

  • Favorisé le compostage individuel, plus de 20 % des foyers étant équipés d’un composteur,
  • Reprécisé les consignes de tri, avec la mise en place de points de regroupements en 2006, ce qui a permis de gagner des temps de collecte significatifs,
  • La pesée embarquée, préalable à l’instauration de la redevance incitative,
  • La reprise en régie du service de collecte des ordures ménagères en porte à porte.

Ce qui a permis d’obtenir, selon le rapport de la Cour, la collaboration de 99% des habitants à la réussite du projet. Et donc provoqué une baisse de plus de 50 %, entre 2005 et 2008, du tonnage d’ordures ménagères collectées.

2005
2006
2007
2008
236
176
118
109

(en kg / an / hab)


Les emballages triés en Points d’Apports Volontaires ont augmenté de 74 % entre 2005 et 2007


Comment est constituée leur taxe incitative ?

La taxe incitative 2009 était constituée, selon la Cour Régionale des Comptes :
  • d’une part fixe collecte sélective et déchèterie, de 20 € TTC par personne au foyer,
  • d’une part fixe collecte en porte à porte de 22 € par personne,
  • d’une part variable de la pesée (2/3 du coût) de 0,15 € / kg,
  • et d’une part variable à la levée (1/3) de 0,85 € / levée.

Les montants des factures sont environ de 62 €/personne en 2006, de 50 €/personne en 2007, et de 56 €/personne en 2009.

Reprenons nos deux familles qui nous servent d’exemple (voir la note précédente). Supposons, pour illustrer, qu’un litre de déchets pèse en moyenne 300g et que l’on présente une poubelle lorsqu’elle est remplie au deux tiers.

  • Famille de 5 personnes, bac 240 litres, vertueuse :
    • Part fixe : 210 €
    • 12 levées : 96 €
    • Soit un total de 306 € pour 576 kg
    • Soit 0.53 € par kilo 

  • Famille de 3 personnes, bac 180 litres, pollueuse :
    • Part fixe : 126 €
    • 26 levées : 162 €
    • Soit un total de 288 € pour 936 kg
    • Soit 0.30 € par kilo 


Que déduire de tout ceci ?

1. La taxe incitative semble condamnée à défavoriser les familles nombreuses, même vertueuses. Les divers systèmes proposés ne sont jamais proportionnels à la masse ou au volume enlevé. On aimerait bien savoir pourquoi. Toujours est-il que les familles de 5 et plus vont payer l'addition, sauf à exiger et obtenir des bacs plus petits, qu'elles présenteront plus souvent... ce qui aura sûrement comme effet de faire monter les prix pour tout le monde.

2. La taxe incitative seule ne résout pas le problème des déchets, elle doit s’accompagner de mesures collectives et volontaristes pour réduire les quantités.

La Cour Régionale des Comptes pointe en conclusion un problème capital : celui du fonctionnement d’OVADE, l’usine de traitement / méthanisation des déchets en cours de construction à Viriat.

« Le président de la communauté de communes du Pays de Bâgé a indiqué que […] la généralisation d'une redevance incitative [comme celle mise en place à Bâgé] pourrait avoir des répercussions de nature à remettre en cause le fonctionnement de l'unité Ovade et qu’en effet, la baisse du tonnage d'ordures ménagères résiduelles, dans des proportions identiques à celles enregistrées au sein de la Communauté de Communes, pourrait fortement baisser le tonnage entrant dans l'usine et ainsi ralentir le rendement attendu. »
La Cour souligne également :
« Une telle réflexion pourrait avoir pour objet que les élus définissent leurs capacités à optimiser à moyen et long terme leur tonnage de déchets et assument pleinement leurs responsabilités en garantissant l'équilibre financier de l'unité Ovade, la stabilité financière des collectivités adhérentes à Organom et surtout la protection des usagers contre une explosion des coûts de traitement de leurs ordures ménagères. »

Plus l’on triera (et notamment les putrescibles / déchets verts), moins l’unité de traitement sera rentable, donc plus il faudra payer pour équilibrer les finances de cette installation.

Là encore... étonnant, non ?

1 commentaire:

  1. Anonyme7.1.11

    Pour ma part je trouve un peu osé de faire des conclusions hâtives à partir d'un seul canton. Soumis à la taxe incitative, les administrés peuvent se débarrasser de leurs déchets dans les cantons limitrophes non soumis à la taxe. Remplir les poubelles de leurs entreprises et autres solutions... le système D étant une constante en France.

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